En vigueur du 31 décembre 2015 au 30 décembre 2019, puis depuis le 1 janvier 2020
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Fixation du montant mensuel de l'indemnité fonctionnelle
Le montant mensuel de la part fonctionnelle de l'indemnité de fonction et de responsabilités est fixé, par catégorie, par un arrêté conjoint du ministre chargé de l'intérieur, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.
La part fonctionnelle est versée mensuellement.