Décret n°2018-1273 du 26 décembre 2018

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er janvier 2019 et jusqu'au 31 décembre 2019.

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Périmé31 décembre 2019

Créé le 1 janvier 2019 · Périmé le 31 décembre 2019

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Entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Un décret entre en vigueur le 1er janvier 2019 et se termine le 31 décembre de la même année.

Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er janvier 2019 et jusqu'au 31 décembre 2019.

Historique des versions

Périmé depuis le mardi 31 décembre 2019

En vigueur du mardi 1 janvier 2019 au lundi 30 décembre 2019

Source : Légifrance