Périmé31 décembre 2019
Créé le 1 janvier 2019 · Périmé le 31 décembre 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur d'un décret
Résumé. Un décret entre en vigueur le 1er janvier 2019 et se termine le 31 décembre de la même année.
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er janvier 2019 et jusqu'au 31 décembre 2019.