Décret n°2018-127 du 23 février 2018

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-1968 du 28 décembre 2016

Art. 2

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Modification de la liste des fonctions et emplois relevant du titre II du statut général des fonctionnaires

Résumé. Le décret modifie la liste des fonctions et emplois relevant du titre II du statut général des fonctionnaires, en ajoutant ou supprimant certaines catégories d'emplois dans les administrations centrales de l'Etat, les établissements publics et les services déconcentrés.

A modifié les dispositions suivantes :

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