Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la liste des fonctions et emplois relevant du titre II du statut général des fonctionnaires
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2018-127 du 23 février 2018
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1968 du 28 décembre 2016
Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Liste des emplois de direction dans la fonction publique
Décret n°2016-1968 du 28 décembre 2016 · art. 2 (VD)
Nommation et rôle du directeur général des services et de l'agent comptable
Code de l'éducation · art. L953-2
Réorganisation des services de l'État dans les DOM et collectivités d'outre-mer
Décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010