Décret n°2018-127 du 23 février 2018

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-1967 du 28 décembre 2016

Art. 2

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Modification des emplois à compétences spécifiques dans la fonction publique

Résumé. Le décret modifie la liste des emplois de la fonction publique ayant des compétences spécifiques pour prendre certaines décisions.

A modifié les dispositions suivantes :

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