Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des emplois à compétences spécifiques dans la fonction publique
Résumé. Le décret modifie la liste des emplois de la fonction publique ayant des compétences spécifiques pour prendre certaines décisions.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-1967 du 28 décembre 2016Art. 2 → Version 2
- Décret n°2016-1967 du 28 décembre 2016Art. 2