JORF n°0300 du 28 décembre 2018

Article 5

Article 5

L'article 18 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 18.-Les fonctionnaires détachés dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale bénéficient d'une formation dont les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.
« Les services accomplis dans le corps d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps d'intégration. »


Historique des versions

Version 1

L'article 18 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 18.-Les fonctionnaires détachés dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale bénéficient d'une formation dont les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.

« Les services accomplis dans le corps d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps d'intégration. »