En vigueur depuis le 29 décembre 2018 · Dernière version le 1 octobre 2020
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Entrée en vigueur de dispositions sur la classification des enseignants
Les dispositions du I de l'article 4 (Modification d'un article du décret de juillet 1990) et de l'article 9 (Modification d'un article du décret de juillet 1990) entrent en vigueur le 1er septembre 2017.