Décret n°2018-1265 du 26 décembre 2018

Article 11

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Article 11

Les dispositions du I de l'article 4 (Modification d'un article du décret de juillet 1990) et de l'article 9 (Modification d'un article du décret de juillet 1990) entrent en vigueur le 1er septembre 2017.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2018 · Dernière version le 1 octobre 2020

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Entrée en vigueur de dispositions sur la classification des enseignants

Résumé. Un décret précise que certaines règles sur la classification des inspecteurs de l'éducation nationale et des professeurs agrégés entrent en vigueur le 1er septembre 2017.

Les dispositions du I de l'article 4 (Modification d'un article du décret de juillet 1990) et de l'article 9 (Modification d'un article du décret de juillet 1990) entrent en vigueur le 1er septembre 2017.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 2020

Modifié parDécret n°2020-1184 du 29 septembre 2020art. 9 : Modification des articles d'un décret de 2018

En résumé. La date d'entrée en vigueur des dispositions du II de l'article 4 a été supprimée.

En vigueur du samedi 29 décembre 2018 au mercredi 30 septembre 2020

Source : Légifrance