Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de classement et d'intégration pour les inspecteurs de l'éducation nationale
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990Art. 19, Art. 20
Décret n°2018-1265 du 26 décembre 2018
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990
Art. 19, Art. 20
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990Art. 19, Art. 20
Source : Légifrance