Décret n°2018-1265 du 26 décembre 2018

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990

Art. 19, Art. 20

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Suppression des règles de classement et d'intégration pour les inspecteurs de l'éducation nationale

Résumé. Le décret supprime les règles spécifiques sur le classement et l'intégration des fonctionnaires détachés dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale.

A abrogé les dispositions suivantes :

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