Décret n°2018-1265 du 26 décembre 2018

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990

Art. 7

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Extension des corps éligibles à la liste d'aptitude et modification des conditions

Résumé. La liste d'aptitude pour certains fonctionnaires de l'éducation nationale est désormais ouverte aux psychologues de l'éducation nationale et exige dix années de services effectifs.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990Art. 7 → Version 4
- Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990
Art. 7

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