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Paragraphe 1

Allocation de remplacement pour congé de maternité prévue à l'article L. 732-10

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Article R732-19

Conditions et durée de l'allocation de remplacement pour congé de maternité

Code rural et de la pêche maritime

Article R732-18

Article R732-18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Allocation de remplacement pour congé de maternité: conditions d'éligibilité pour les travailleurs agricoles

Résumé Pour toucher l'allocation maternité, il faut avoir travaillé moins de 60 % du temps au cours de la dernière année si on est aussi salarié.

Pour les personnes qui relèvent également du régime des travailleurs salariés et perçoivent de ce régime le remboursement des frais de santé, l'activité salariée ne doit pas avoir dépassé 60 % de la durée légale du travail pendant les douze mois précédant le fait ouvrant droit aux prestations en espèces de l'assurance maternité.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Pour les personnes qui relèvent également du régime des travailleurs salariés et perçoivent de ce régime le remboursement des frais de santé, l'activité salariée ne doit pas avoir dépassé 60 % de la durée légale du travail pendant les douze mois précédant le fait ouvrant droit aux prestations en espèces de l'assurance maternité.

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 22 avril 2005

Pour les personnes qui relèvent également du régime des travailleurs salariés et perçoivent de ce régime des prestations en nature, l'activité salariée ne doit pas avoir dépassé 60 % de la durée légale du travail pendant les douze mois précédant le fait ouvrant droit aux prestations en espèces de l'assurance maternité.