Décret n°2018-1235 du 24 décembre 2018

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la sécurité sociale

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Sct. Chapitre 3 bis : Modernisation et simplification des déclarations sociales et du recouvrement des cotisations et contributions sociales, Sct. Section 1 : Modernisation et simplification des formalités au regard des employeurs, Sct. Section 4 : Modernisation et simplification des formalités par les particuliers employeurs, Sct. Section 5 : Modernisation et simplification des formalités au regard des employeurs non établis en France

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Simplification des déclarations sociales

Résumé. Un décret simplifie les déclarations sociales et le paiement des cotisations pour les employeurs et particuliers.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Chapitre 3 bis : Modernisation et simplification des déclarations sociales et du recouvrement des cotisations et contributions socialesCode de la sécurité socialeSct. Section 1 : Modernisation et simplification des formalités au regard des employeursCode de la sécurité socialeSct. Section 4 : Modernisation et simplification des formalités par les particuliers employeurs
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Chapitre 3 bis : Modernisation et simplification des déclarations sociales et du recouvrement des cotisations et contributions sociales, Sct. Section 1 : Modernisation et simplification des formalités au regard des employeurs, Sct. Section 4 : Modernisation et simplification des formalités par les particuliers employeurs, Sct. Section 5 : Modernisation et simplification des formalités au regard des employeurs non établis en France

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