Sct. Chapitre 3 bis : Modernisation et simplification des déclarations sociales et du recouvrement des cotisations et contributions sociales, Sct. Section 1 : Modernisation et simplification des formalités au regard des employeurs, Sct. Section 4 : Modernisation et simplification des formalités par les particuliers employeurs, Sct. Section 5 : Modernisation et simplification des formalités au regard des employeurs non établis en France
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Simplification des déclarations sociales
Résumé. Un décret simplifie les déclarations sociales et le paiement des cotisations pour les employeurs et particuliers.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeSct. Chapitre 3 bis : Modernisation et simplification des déclarations sociales et du recouvrement des cotisations et contributions socialesCode de la sécurité socialeSct. Section 1 : Modernisation et simplification des formalités au regard des employeursCode de la sécurité socialeSct. Section 4 : Modernisation et simplification des formalités par les particuliers employeurs
Sct. Chapitre 3 bis : Modernisation et simplification des déclarations sociales et du recouvrement des cotisations et contributions sociales, Sct. Section 1 : Modernisation et simplification des formalités au regard des employeurs, Sct. Section 4 : Modernisation et simplification des formalités par les particuliers employeurs, Sct. Section 5 : Modernisation et simplification des formalités au regard des employeurs non établis en France