A modifié les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierSct. Sous-section 2 : Inscription des titres financiersCode monétaire et financierArt. R211-1 → Version 3Code monétaire et financierArt. R211-2 → Version 3Code monétaire et financierArt. R211-3 → Version 3Code monétaire et financierArt. R211-4 → Version 3Code monétaire et financierArt. R211-5 → Version 3Code monétaire et financierArt. D211-9-4 → Version 2Code monétaire et financierArt. R211-9-7 → Version 1
- Code monétaire et financierSct. Sous-section 2 : Inscription des titres financiers, Art. R211-1, Art. R211-2, Art. R211-3, Art. R211-4, Art. R211-5, Art. D211-9-4, Art. R211-9-7