A modifié les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierSct. Sous-section 4 : Nantissement de comptes-titres et de titres financiersCode monétaire et financierSct. Paragraphe 1 : Dispositions communes aux différentes modalités de nantissementCode monétaire et financierArt. D211-10 → Version 2Code monétaire et financierArt. D211-11 → Version 2Code monétaire et financierArt. D211-12 → Version 2Code monétaire et financierArt. D211-13 → Version 2Code monétaire et financierArt. D211-14 → Version 2Code monétaire et financierSct. Paragraphe 2 : Dispositions spécifiques au nantissement de titres inscrits dans un dispositif d'enregistrement électronique partagéCode monétaire et financierArt. R211-14-1 → Version 1
- Code monétaire et financierSct. Sous-section 4 : Nantissement de comptes-titres et de titres financiers, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions communes aux différentes modalités de nantissement, Art. D211-10, Art. D211-11, Art. D211-12, Art. D211-13, Art. D211-14, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions spécifiques au nantissement de titres inscrits dans un dispositif d'enregistrement électronique partagé, Art. R211-14-1