Décret n°2018-1210 du 21 décembre 2018

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2019, à l'exception de celles du dernier alinéa de l'article R. 6251-3, qui entrent en vigueur le 1er janvier 2021.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Entrée en vigueur du décret sur l'apprentissage

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2019, sauf une partie qui commence en 2021.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2019, à l'exception de celles du dernier alinéa de l'article R. 6251-3, qui entrent en vigueur le 1er janvier 2021.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Source : Légifrance