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Suppression d'une rubrique sur les organismes autorisés à reproduire des œuvres pour personnes handicapées
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2018-1200 du 20 décembre 2018
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de la propriété intellectuelle
Art. R122-13
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance