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Décret n°2018-1194 du 20 décembre 2018

modifiant le décret n° 2011-1430 du 3 novembre 2011 portant classement du parc naturel régional de la haute vallée de Chevreuse (région Ile-de-France)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement du parc naturel régional de la haute vallée de Chevreuse

Résumé. Le parc naturel régional de la haute vallée de Chevreuse est prolongé pour 12 ans avec quelques ajustements.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 (Création et gestion des parcs naturels régionaux) à L. 333-4 (Rôle de la Fédération des parcs naturels régionaux) et R. 333-1 (Rôle des parcs naturels régionaux) à R. 333-16 (Gestion de la marque des parcs naturels régionaux) ;

Vu le décret n° 2011-1430 du 3 novembre 2011 (Création du parc naturel régional de la haute vallée de Chevreuse) portant classement du parc naturel régional de la haute vallée de Chevreuse (région Ile-de-France) ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune des Molières en date du 2 octobre 2017 approuvant la charte du parc naturel régional de la haute vallée de Chevreuse ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Vaugrigneuse en date du 18 décembre 2017 approuvant la charte du parc naturel régional de la haute vallée de Chevreuse ;

Vu la délibération du comité syndical du syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional de la haute vallée de Chevreuse en date du 18 décembre 2017, proposant de classer la commune des Molières ;

Vu la délibération du comité syndical du syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional de la haute vallée de Chevreuse en date du 12 janvier 2018, proposant de classer la commune de Vaugrigneuse ;

Vu l'avis du préfet de la région Ile-de-France en date du 24 août 2018,

Décrète :

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Renouvellement du parc naturel régional de la haute vallée de Chevreuse

Résumé. Le parc naturel régional de la haute vallée de Chevreuse est renouvelé pour douze ans, avec des ajustements dans les communes concernées.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 décembre 2018

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Publication d'un décret environnemental

Résumé. Un décret sur l'environnement est publié et doit être appliqué par le ministre concerné.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 décembre 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

François de Rugy

En vigueur depuis le dimanche 23 décembre 2018

Décret n°2018-1194 du 20 décembre 2018
Article 1
Article 2