Décret n°2018-1180 du 19 décembre 2018

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Art. R4421-3

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Extension du champ d'action du conseil des sites de Corse

Résumé. Le conseil des sites de Corse peut désormais inclure des participants supplémentaires pour discuter des biotopes et habitats naturels, en plus des sites d’intérêt géologique.

A modifié les dispositions suivantes :

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