Décret n°2018-1180 du 19 décembre 2018

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R341-19

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Extension du champ d'avis de la commission spécialisée 'de la nature'

Résumé. La commission spécialisée 'de la nature' peut maintenant donner des avis sur les biotopes et habitats naturels, en plus des sites géologiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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