Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension du champ d'avis de la commission spécialisée 'de la nature'
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2018-1180 du 19 décembre 2018
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de l'environnement
Art. R341-19
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance