Décret n°2018-1171 du 18 décembre 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. R6323-2, Art. R6323-3

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. D6323-3-2

A créé les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. R6323-3-2

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Modification des règles d'abondement du compte personnel de formation

Résumé. Le salarié licencié pour refus de modification de contrat bénéficie d'un abondement minimal de 3000 euros dans son compte personnel de formation, versé directement à la Caisse des dépôts.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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