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Modification des règles d'abondement du compte personnel de formation
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Simplification du processus d’abondementCode du travailArt. R6323-3 : Abondement du compte personnel de formation
→ Version 2 : Suppression du rôle d’opérateur de compétences
-Code du travailArt. R6323-2, Art. R6323-3
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code du travailArt. D6323-3-2
A créé les dispositions suivantes :
→ Version 2
-Code du travailArt. R6323-3-2