Décret n°2018-1171 du 18 décembre 2018

Article 3

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Article 3

I.-Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2019.
II.-A titre transitoire, du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, le code du travail est ainsi modifié :

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. R6323-2, Art. R6323-3, Art. R6323-3-2

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Modification des règles d'abondement du compte personnel de formation

Résumé. Le décret modifie les règles d'abondement du compte personnel de formation pour les salariés licenciés ou bénéficiant d'accords collectifs.

I.-Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2019.
II.-A titre transitoire, du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, le code du travail est ainsi modifié :

A modifié les dispositions suivantes :

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Source : Légifrance