Décret n°2018-1170 du 19 décembre 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de justice administrative

Art. R*135-6

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Modification des règles de promotion pour les maîtres des requêtes

Résumé. Les maîtres des requêtes en détachement sont désormais les seuls à pouvoir être promus hors du cycle habituel.

A modifié les dispositions suivantes :

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