JORF n°0294 du 20 décembre 2018

Article 1

Article 1

A la fin du premier alinéa de l'article R.* 135-6 du code de justice administrative, les mots : « , leur promotion ayant lieu hors tour » sont remplacés par la phrase suivante :
« . La promotion des maîtres des requêtes en détachement a lieu hors tour. »


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Version 1

A la fin du premier alinéa de l'article R.* 135-6 du code de justice administrative, les mots : « , leur promotion ayant lieu hors tour » sont remplacés par la phrase suivante :

« . La promotion des maîtres des requêtes en détachement a lieu hors tour. »