Décret n°2018-1164 du 17 décembre 2018

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Les articles 1er (Modification de la déclaration des droits à la formation pour les bénévoles) et 2 (Modification des conditions d'acquisition de droits sur le compte personnel de formation) du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2019.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 20 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un décret modifiant le code du travail

Résumé. Un décret modifie des termes dans le code du travail et entre en vigueur le 1er janvier 2019.

Les articles 1er (Modification de la déclaration des droits à la formation pour les bénévoles) et 2 (Modification des conditions d'acquisition de droits sur le compte personnel de formation) du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2019.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 20 décembre 2018

Source : Légifrance