Décret n°2018-1164 du 17 décembre 2018

Article 6

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Article 6

La ministre du travail et le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 20 décembre 2018

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret est confié aux ministres du travail et de l'éducation pour être mis en œuvre.

La ministre du travail et le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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