Décret n°2018-1164 du 17 décembre 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R5151-16

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Modification de la déclaration des droits à la formation pour les bénévoles

Résumé. Les bénévoles déclarent désormais leurs droits à la formation plutôt que leurs heures.

A modifié les dispositions suivantes :

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