Décret n°2018-1138 du 13 décembre 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R6223-1, Art. R6223-6, Art. R6223-22

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R6223-24, Art. R6227-10, Sct. Sous-section 2 : Maître d'apprentissage confirmé

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