Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions pour être maître d'apprentissage
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification du champ d’expérience professionnelle du maître d’apprentissageCode du travailArt. R6223-6 : Limite du nombre d'apprentis par maître
→ Version 2 : Révision du champ des apprentissages et précision sur l’accueil complémentaireCode du travailArt. R6223-22 : Compétences requises pour un maître d'apprentissage
→ Version 2 : Renforcement des exigences de compétence professionnelle
- Code du travailArt. R6223-1, Art. R6223-6, Art. R6223-22
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 4Code du travailArt. R6227-10 : Sanction pour délivrance illégale du titre de maître d'apprentissageCode du travailSct. Sous-section 2 : Maître d'apprentissage confirmé
- Code du travailArt. R6223-24, Art. R6227-10, Sct. Sous-section 2 : Maître d'apprentissage confirmé
1 version
3 modifiés
3 abrogés