Décret n°2018-1137 du 12 décembre 2018

Article 1

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Article 1

Il est alloué une indemnité forfaitaire annuelle au président de la Cour nationale du droit d'asile.
Cette indemnité lui est versée au titre de l'ensemble des tâches afférentes à sa fonction, qu'il s'agisse des tâches de direction de la Cour, de la présidence des séances de jugement ou de l'exercice des autres pouvoirs qui lui sont confiés par l'article R. 732-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Rôle et nomination du président de la Cour nationale du droit d'asile).

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Indemnité du président de la Cour nationale du droit d'asile

Résumé. Le président de la Cour nationale du droit d'asile reçoit une indemnité annuelle pour toutes ses tâches, comme diriger la cour et présider les jugements.

Il est alloué une indemnité forfaitaire annuelle au président de la Cour nationale du droit d'asile.
Cette indemnité lui est versée au titre de l'ensemble des tâches afférentes à sa fonction, qu'il s'agisse des tâches de direction de la Cour, de la présidence des séances de jugement ou de l'exercice des autres pouvoirs qui lui sont confiés par l'article R. 732-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Rôle et nomination du président de la Cour nationale du droit d'asile).

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