Arrêté du 12 décembre 2018

Article 1

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Article 1

Le montant de l'indemnité forfaitaire annuelle, prévue à l'article 1er (Indemnité du président de la Cour nationale du droit d'asile) du décret n° 2018-1137 du 12 décembre 2018 (Indemnités des membres de la Cour nationale du droit d'asile) susvisé, au bénéfice du président de la Cour nationale du droit d'asile, est fixé à 16 000 euros pour un président en activité et à 33 000 euros pour un président honoraire.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Montant de l'indemnité du président de la Cour nationale du droit d'asile

Résumé. Le président de la Cour nationale du droit d'asile reçoit une indemnité annuelle, dont le montant varie selon qu'il est en activité ou honoraire.

Le montant de l'indemnité forfaitaire annuelle, prévue à l'article 1er (Indemnité du président de la Cour nationale du droit d'asile) du décret n° 2018-1137 du 12 décembre 2018 (Indemnités des membres de la Cour nationale du droit d'asile) susvisé, au bénéfice du président de la Cour nationale du droit d'asile, est fixé à 16 000 euros pour un président en activité et à 33 000 euros pour un président honoraire.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Source : Légifrance