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Décret n°2018-1124 du 11 décembre 2018

modifiant le décret n° 2012-1390 du 11 décembre 2012 portant classement du parc naturel régional du Haut-Languedoc (région Occitanie)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension du parc naturel régional du Haut-Languedoc

Résumé. Le parc naturel régional du Haut-Languedoc est étendu pour douze ans, incluant de nouvelles communes des départements de l'Hérault et du Tarn.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 (Création et gestion des parcs naturels régionaux) à L. 333-4 (Rôle de la Fédération des parcs naturels régionaux) et R. 333-1 (Rôle des parcs naturels régionaux) à R. 333-16 (Gestion de la marque des parcs naturels régionaux) ;

Vu le décret n° 2012-1390 du 11 décembre 2012 (Création du parc naturel régional du Haut-Languedoc) modifié portant classement du parc naturel régional du Haut- Languedoc ;

Vu le décret n° 2017-1712 du 19 décembre 2017 (Prolongation du classement du parc naturel régional du Haut-Languedoc) portant prorogation du classement du parc naturel régional du Haut- Languedoc (région Occitanie) ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Lacabarède du 20 septembre 2017 approuvant la charte du parc naturel régional du Haut-Languedoc et renouvelant son adhésion au syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional du Haut-Languedoc ;

Vu la délibération du syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional du Haut-Languedoc du 14 décembre 2017, proposant de classer cette commune ;

Vu la délibération du conseil régional d'Occitanie (commission permanente) du 13 avril 2018 sollicitant le classement de la commune précitée,

Vu l'avis du préfet de la région Occitanie du 17 juillet 2018,

Décrète :

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Extension du parc naturel régional du Haut-Languedoc

Résumé. Le parc naturel régional du Haut-Languedoc est étendu pour douze ans, incluant de nouvelles communes des départements de l'Hérault et du Tarn.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 décembre 2018

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Publication d'un décret environnemental

Résumé. Un décret sur l'environnement est publié et le ministre en charge doit s'assurer qu'il est appliqué.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 décembre 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

François de Rugy

En vigueur depuis le vendredi 14 décembre 2018

Décret n°2018-1124 du 11 décembre 2018
Article 1
Article 2