JORF n°0288 du 13 décembre 2018

Décret n°2018-1124 du 11 décembre 2018

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 à L. 333-4 et R. 333-1 à R. 333-16 ;

Vu le décret n° 2012-1390 du 11 décembre 2012 modifié portant classement du parc naturel régional du Haut- Languedoc ;

Vu le décret n° 2017-1712 du 19 décembre 2017 portant prorogation du classement du parc naturel régional du Haut- Languedoc (région Occitanie) ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Lacabarède du 20 septembre 2017 approuvant la charte du parc naturel régional du Haut-Languedoc et renouvelant son adhésion au syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional du Haut-Languedoc ;

Vu la délibération du syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional du Haut-Languedoc du 14 décembre 2017, proposant de classer cette commune ;

Vu la délibération du conseil régional d'Occitanie (commission permanente) du 13 avril 2018 sollicitant le classement de la commune précitée,

Vu l'avis du préfet de la région Occitanie du 17 juillet 2018,

Décrète :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-1390 du 11 décembre 2012 > > Art. 1 > >

Article 2

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 décembre 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

François de Rugy