Décret n°2018-1124 du 11 décembre 2018

Article 2

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Article 2

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 14 décembre 2018

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Publication d'un décret environnemental

Résumé. Un décret sur l'environnement est publié et le ministre en charge doit s'assurer qu'il est appliqué.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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