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Modification des règles de contrôle des produits en Nouvelle-Calédonie
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Mise à jour de la référence législativeCode de la consommationArt. R541-2 : Adaptations des règles de contrôle en Nouvelle-Calédonie
→ Version 2 : Ajout d’une suppression de texte dans l’article R 512‑16‑7
- Code de la consommationArt. R541-1, Art. R541-2