Code de la consommation

Article R541-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions en Nouvelle-Calédonie

Résumé Des règles s'appliquent en Nouvelle-Calédonie avec des ajustements, comme dit dans un décret de 2018.

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues à l'article R. 541-2, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

| ARTICLES APPLICABLES | DANS LEUR RÉDACTION | |-------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------| |R. 512-1 à R. 512-5, R. 512-7 à R. 512-21, R. 512-23, R. 512-30, R. 512-31, R. 512-35, R. 512-37 et R. 512-38|Résultant du décret n° 2018-1116 du 10 décembre 2018|

3 versions

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Historique des versions

Version 3

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Mise à jour de la référence législative

Résumé des changements La référence au décret qui fixe les articles applicables a été mise à jour vers un décret plus récent (de 2018)

ARTICLES APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

R. 512-1 à R. 512-5, R. 512-7 à R. 512-21, R. 512-23, R. 512-30, R. 512-31, R. 512-35, R. 512-37 et R. 512-38

Résultant du décret n° 2018-1116 du 10 décembre 2018

Version 2

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Modification du champ géographique et de la référence administrative

Résumé des changements Le texte actuel porte sur l’application d’articles en Nouvelle-Calédonie alors que la version précédente concernait les départements et régions d’outre‑mer et remplaçait une référence à un directeur régional par celle à un directeur national.

En vigueur à partir du samedi 15 juillet 2017

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues à l'article R. 541-2, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

ARTICLES APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

R. 512-1 à R. 512-5, R. 512-7 à R. 512-21, R. 512-23, R. 512-30, R. 512-31, R. 512-35, R. 512-37 et R. 512-38

Résultant du décret n° 2016-884 du 29 juin 2016

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 1 juillet 2016

Pour l'application des articles R. 521-1, R. 522-1, R. 523-1, R. 524-1 et R. 525-2, dans les départements et régions d'outre-mer, les références au directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et au directeur de la direction départementale chargée de la protection des populations sont remplacées par la référence au directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.