Décret n°2018-1103 du 7 décembre 2018

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La liste des vins blancs tranquilles bénéficiant d'une appellation d'origine protégée pour lesquels un volume complémentaire individuel peut être constitué, figurant à l'annexe II du décret du 9 octobre 2015 susvisé (Modification des règles sur le volume complémentaire de vin), est remplacée par la liste figurant à l'annexe du présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 10 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des vins blancs avec appellation d'origine protégée

Résumé. Un décret modifie la liste des vins blancs avec une appellation d'origine protégée qui peuvent avoir un volume complémentaire.

La liste des vins blancs tranquilles bénéficiant d'une appellation d'origine protégée pour lesquels un volume complémentaire individuel peut être constitué, figurant à l'annexe II du décret du 9 octobre 2015 susvisé (Modification des règles sur le volume complémentaire de vin), est remplacée par la liste figurant à l'annexe du présent décret.

Relations

cite

cite  annexe II du décret du 9 octobre 2015 susvisé

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 10 décembre 2018

Source : Légifrance