En vigueur depuis le 10 décembre 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la liste des vins blancs avec appellation d'origine protégée
La liste des vins blancs tranquilles bénéficiant d'une appellation d'origine protégée pour lesquels un volume complémentaire individuel peut être constitué, figurant à l'annexe II du décret du 9 octobre 2015 susvisé (Modification des règles sur le volume complémentaire de vin), est remplacée par la liste figurant à l'annexe du présent décret.