Décret n°2018-1103 du 7 décembre 2018

Article 3

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Article 3

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 10 décembre 2018

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Exécution du décret sur les vins

Résumé. Le ministre de l'agriculture est responsable de la mise en œuvre d'un décret sur les vins.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 10 décembre 2018

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