Décret n°2018-1103 du 7 décembre 2018

Article 1

Créé le 10 décembre 2018

La liste des vins rouges tranquilles bénéficiant d'une appellation d'origine protégée pour lesquels un volume complémentaire individuel peut être constitué, figurant à l'annexe I du décret du 9 octobre 2015 susvisé, est remplacée par la liste figurant à l'annexe du présent décret.

Effets de cet article

cite

 annexe I du décret du 9 octobre 2015 susvisé

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 10 décembre 2018