Décret n°2018-1091 du 5 décembre 2018

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. D4211-1, Art. D4211-2, Art. D4211-3

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Mise à jour des règles techniques pour les bateaux

Résumé. Les règles pour les bateaux sont mises à jour avec des références plus récentes aux directives européennes et une classification simplifiée des eaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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