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Mise à jour des règles techniques pour les bateaux
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Simplification de la classification des eaux nationalesCode des transportsArt. D4211-2 : Règles techniques pour les bateaux de navigation intérieure
→ Version 2 : Mise à jour de la référence réglementaireCode des transportsArt. D4211-3 : Dérogations aux prescriptions techniques pour les bateaux
→ Version 2 : Mise à jour de la référence réglementaire européenne
- Code des transportsArt. D4211-1, Art. D4211-2, Art. D4211-3