Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du certificat affiché par les bateaux
Résumé. Les bateaux doivent maintenant afficher 'certificat de l'Union' au lieu de 'certificat communautaire' sur leurs côtés.
A modifié les dispositions suivantes :