Décret n°2018-1091 du 5 décembre 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. D4113-1

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Modification du certificat affiché par les bateaux

Résumé. Les bateaux doivent maintenant afficher 'certificat de l'Union' au lieu de 'certificat communautaire' sur leurs côtés.

A modifié les dispositions suivantes :

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