Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 718-7 à L. 718-15 ;

Vu le décret n° 2015-280 du 11 mars 2015 portant création de la communauté d'universités et établissements « université de Bourgogne - Franche-Comté » et approbation de ses statuts ;

Vu l'avis du conseil des membres de la communauté d'universités et établissements « université de Bourgogne - Franche-Comté » du 3 juillet 2017 ;

Vu l'avis du comité technique de la communauté d'universités et établissements « université Bourgogne - Franche-Comté » du 7 juillet 2017 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de la communauté d'universités et établissements « université Bourgogne - Franche-Comté » du 12 juillet 2017 ;

Vu l'avis du comité technique de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers du 13 septembre 2017 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers du 14 septembre 2017 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 18 septembre 2017 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire du 18 octobre 2017,

Décrète :

Fait le 14 février 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Stéphane Travert