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Décret n°2018-100 du 14 février 2018

modifiant le décret n° 2015-280 du 11 mars 2015 portant création de la communauté d'universités et établissements « université Bourgogne - Franche-Comté » et approbation de ses statuts

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Modifications des universités Bourgogne - Franche-Comté et Centre-Val de Loire

Résumé. Ce décret modifie l'organisation de certaines universités et donne plus de pouvoir aux enseignants-chercheurs dans les décisions.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 718-7 (Coopération entre universités et établissements) à L. 718-15 (Financement des communautés d'universités et établissements) ;

Vu le décret n° 2015-280 du 11 mars 2015 portant création de la communauté d'universités et établissements « université de Bourgogne - Franche-Comté » et approbation de ses statuts ;

Vu l'avis du conseil des membres de la communauté d'universités et établissements « université de Bourgogne - Franche-Comté » du 3 juillet 2017 ;

Vu l'avis du comité technique de la communauté d'universités et établissements « université Bourgogne - Franche-Comté » du 7 juillet 2017 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de la communauté d'universités et établissements « université Bourgogne - Franche-Comté » du 12 juillet 2017 ;

Vu l'avis du comité technique de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers du 13 septembre 2017 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers du 14 septembre 2017 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 18 septembre 2017 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire du 18 octobre 2017,

Décrète :

En vigueur depuis le 17 février 2018

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Modification des statuts de l'université Bourgogne - Franche-Comté

Résumé. Un décret approuve des modifications pour l'université Bourgogne - Franche-Comté.

Sont approuvées les modifications de l'annexe au décret du 11 mars 2015 susvisé figurant à l'annexe au présent décret.

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Ajout d'une communauté d'universités et établissements

Résumé. Le décret ajoute une nouvelle communauté d'universités et établissements en Centre-Val de Loire et réorganise la liste des autres entités.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 17 février 2018

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret charge les ministres de l'agriculture et de l'enseignement supérieur de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification de la représentation des enseignants-chercheurs

Résumé. Le décret change les règles pour que les enseignants-chercheurs aient plus de voix dans les décisions des universités.

Fait le 14 février 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Stéphane Travert

En vigueur depuis le samedi 17 février 2018

Décret n°2018-100 du 14 février 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe