Décret n°2018-100 du 14 février 2018

Article 1

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Article 1

Sont approuvées les modifications de l'annexe au décret du 11 mars 2015 susvisé figurant à l'annexe au présent décret.

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En vigueur depuis le 17 février 2018

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Modification des statuts de l'université Bourgogne - Franche-Comté

Résumé. Un décret approuve des modifications pour l'université Bourgogne - Franche-Comté.

Sont approuvées les modifications de l'annexe au décret du 11 mars 2015 susvisé figurant à l'annexe au présent décret.

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