Décret n°2017-99 du 27 janvier 2017

Article 5

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Article 5

L'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires du premier groupe comprend six échelons et un échelon spécial. La durée du temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixée conformément au tableau ci-après :

GRADES, CLASSES, ÉCHELONS DURÉE
Echelon spécial -
6e échelon -
5e échelon 3 ans
4e échelon 3 ans
3e échelon 3 ans
2e échelon 2 ans
1er échelon 1 an 6 mois

Accèdent à l'échelon spécial les directeurs fonctionnels occupant un emploi figurant sur la liste des emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires définie par l'arrêté mentionné à l'article 3 (Classement des directeurs fonctionnels des services pénitentiaires) et ayant passé trois ans dans le sixième échelon.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 février 2017 · Abrogé le 1 décembre 2023

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Progression de carrière pour les directeurs fonctionnels du premier groupe

Résumé. Les directeurs fonctionnels des services pénitentiaires du premier groupe ont une progression de carrière avec des échelons et des durées spécifiques pour passer à l'échelon supérieur.

L'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires du premier groupe comprend six échelons et un échelon spécial. La durée du temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixée conformément au tableau ci-après :

GRADES, CLASSES, ÉCHELONS DURÉE
Echelon spécial -
6e échelon -
5e échelon 3 ans
4e échelon 3 ans
3e échelon 3 ans
2e échelon 2 ans
1er échelon 1 an 6 mois

Accèdent à l'échelon spécial les directeurs fonctionnels occupant un emploi figurant sur la liste des emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires définie par l'arrêté mentionné à l'article 3 (Classement des directeurs fonctionnels des services pénitentiaires) et ayant passé trois ans dans le sixième échelon.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 février 2017 au jeudi 30 novembre 2023

Source : Légifrance