Créé le 1 février 2017 · Abrogé le 1 décembre 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Progression de carrière pour les directeurs fonctionnels du premier groupe
L'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires du premier groupe comprend six échelons et un échelon spécial. La durée du temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixée conformément au tableau ci-après :
| GRADES, CLASSES, ÉCHELONS | DURÉE |
|---|---|
| Echelon spécial | - |
| 6e échelon | - |
| 5e échelon | 3 ans |
| 4e échelon | 3 ans |
| 3e échelon | 3 ans |
| 2e échelon | 2 ans |
| 1er échelon | 1 an 6 mois |
Accèdent à l'échelon spécial les directeurs fonctionnels occupant un emploi figurant sur la liste des emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires définie par l'arrêté mentionné à l'article 3 (Classement des directeurs fonctionnels des services pénitentiaires) et ayant passé trois ans dans le sixième échelon.