JORF n°0025 du 29 janvier 2017

Article 5

Article 5

Le quatrième alinéa du I de l'article 7 est remplacé par les dispositions suivantes :
« A l'issue de l'année accomplie en qualité de directeur stagiaire, les directeurs stagiaires dont la scolarité a donné satisfaction sont titularisés après avis de la commission administrative paritaire.»


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Version 1

Le quatrième alinéa du I de l'article 7 est remplacé par les dispositions suivantes :

« A l'issue de l'année accomplie en qualité de directeur stagiaire, les directeurs stagiaires dont la scolarité a donné satisfaction sont titularisés après avis de la commission administrative paritaire.»