A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. D211-1 A, Sct. Sous-section 3 : Transmission., Sct. Sous-section 4 : Nantissement de comptes-titres., Art. D211-10, Art. D211-11, Art. D211-12, Art. D211-13, Art. D211-14, Sct. Sous-section 5 : Formes particulières de transmission., Sct. Paragraphe 1 : Adjudication., Sct. Paragraphe 2 : Prêt de titres financiers., Sct. Paragraphe 3 : Pension., Art. D211-15, Sct. Section 3 : Contrats financiers., Sct. Section 4 : Règles communes applicables aux opérations sur instruments financiers., Sct. Section 5 : Régime des instruments financiers étrangers. > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. D321-2 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Sct. Section 1 : Transfert de propriété des titres et mise en gage., Sct. Sous-section 1 : Transfert de propriété des titres., Sct. Sous-section 2 : Mise en gage., Art. D431-1, Art. D431-2, Art. D431-3, Art. D431-4, Art. D431-5, Sct. Chapitre II : Formes particulières de cessions d'instruments financiers., Sct. Section 1 : Vente à crédit., Sct. Section 2 : Adjudication., Sct. Section 3 : Cessions temporaires, Sct. Sous-section 1 : Prêt de titres., Sct. Sous-section 2 : Pension., Art. D432-1, Sct. Section 4 : Opérations à terme. > >

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.