Décret n°2017-964 du 10 mai 2017

Article 3

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Article 3

L'indemnité prévue à l'article 1er (Indemnité pour les enseignants en structures adaptées) du présent décret est versée mensuellement à ses bénéficiaires.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2017

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Indemnité mensuelle pour les enseignants

Résumé. Les enseignants dans certaines structures reçoivent une indemnité chaque mois.

L'indemnité prévue à l'article 1er (Indemnité pour les enseignants en structures adaptées) du présent décret est versée mensuellement à ses bénéficiaires.

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En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2017

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