Décret n°2017-964 du 10 mai 2017

Article 5

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Article 5

Le versement de l'indemnité est suspendu à compter du remplacement ou de l'intérim de l'agent dans ses fonctions. L'indemnité est versée, pendant la période correspondante, à l'agent désigné pour assurer le remplacement ou l'intérim.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2017

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Suspension de l'indemnité en cas de remplacement

Résumé. Quand un agent est remplacé, il ne reçoit plus son indemnité, mais celui qui le remplace la touche à sa place.

Le versement de l'indemnité est suspendu à compter du remplacement ou de l'intérim de l'agent dans ses fonctions. L'indemnité est versée, pendant la période correspondante, à l'agent désigné pour assurer le remplacement ou l'intérim.

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En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2017

Source : Légifrance