Décret n°2017-964 du 10 mai 2017

Article 1

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Article 1

Une indemnité est allouée aux personnels enseignants des premier et second degrés exerçant dans une ou plusieurs des structures ci-après :
1° Section d'enseignement général et professionnel adapté,
2° Établissement régional d'enseignement adapté,
3° Unité localisée pour l'inclusion scolaire des collèges et des lycées,
4° Etablissements ou services de santé ou médico-sociaux, mentionnés aux articles L. 351-1 (Scolarisation des enfants handicapés ou malades) et D. 351-17 (Unités d'enseignement pour les élèves handicapés ou malades) du code de l'éducation.
L'indemnité prévue au 1er alinéa est allouée dans les mêmes conditions aux directeurs adjoints des sections d'enseignement général et professionnel adapté.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2017

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Indemnité pour les enseignants spécialisés

Résumé. Les enseignants travaillant avec des élèves en situation de handicap ou de santé fragile reçoivent une indemnité.

Une indemnité est allouée aux personnels enseignants des premier et second degrés exerçant dans une ou plusieurs des structures ci-après :
1° Section d'enseignement général et professionnel adapté,
2° Établissement régional d'enseignement adapté,
3° Unité localisée pour l'inclusion scolaire des collèges et des lycées,
4° Etablissements ou services de santé ou médico-sociaux, mentionnés aux articles L. 351-1 (Scolarisation des enfants handicapés ou malades) et D. 351-17 (Unités d'enseignement pour les élèves handicapés ou malades) du code de l'éducation.
L'indemnité prévue au 1er alinéa est allouée dans les mêmes conditions aux directeurs adjoints des sections d'enseignement général et professionnel adapté.

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En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2017

Source : Légifrance