En vigueur depuis le 1 septembre 2017
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Fixation du montant de l'indemnité annuelle pour certains enseignants
Le montant annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er (Indemnité pour les enseignants en structures adaptées) du décret n° 2017-964 du 10 mai 2017 (Indemnité pour les enseignants travaillant avec des élèves handicapés) susvisé est fixé à 1 765 €.