Décret n°2017-964 du 10 mai 2017

Article 2

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Article 2

Le montant annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er (Indemnité pour les enseignants en structures adaptées) ci-dessus est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale, de la fonction publique et du budget.
Le montant de l'indemnité est majoré de 20 % pour les personnels exerçant les fonctions de coordonnateur pédagogique dans les établissements et services de santé ou médico-sociaux mentionnés à l'article premier comportant au moins quatre emplois de personnels enseignants ou leur équivalent.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2017

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Indemnité pour les enseignants en structures spécialisées

Résumé. Les enseignants dans certains établissements spécialisés reçoivent une indemnité, dont le montant est fixé par des ministres et peut être augmenté pour les coordonnateurs pédagogiques.

Le montant annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er (Indemnité pour les enseignants en structures adaptées) ci-dessus est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale, de la fonction publique et du budget.
Le montant de l'indemnité est majoré de 20 % pour les personnels exerçant les fonctions de coordonnateur pédagogique dans les établissements et services de santé ou médico-sociaux mentionnés à l'article premier comportant au moins quatre emplois de personnels enseignants ou leur équivalent.

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En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2017

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