En vigueur depuis le 1 septembre 2017
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Indemnité pour les enseignants en structures spécialisées
Le montant annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er (Indemnité pour les enseignants en structures adaptées) ci-dessus est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale, de la fonction publique et du budget.
Le montant de l'indemnité est majoré de 20 % pour les personnels exerçant les fonctions de coordonnateur pédagogique dans les établissements et services de santé ou médico-sociaux mentionnés à l'article premier comportant au moins quatre emplois de personnels enseignants ou leur équivalent.