Décret n°2017-955 du 10 mai 2017

Article 18

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Article 18

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. R911-84

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Suppression de la délégation pour les promotions des personnels de direction

Résumé. La délégation pour les promotions des personnels de direction est supprimée.

A modifié les dispositions suivantes :

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