Décret n°2017-945 du 10 mai 2017

Article 11

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Article 11

L'exercice de la chasse est interdit sur tout le territoire de la réserve.

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En vigueur depuis le 12 mai 2017

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Interdiction de la chasse dans les réserves

Résumé. La chasse est interdite dans toute la réserve.

L'exercice de la chasse est interdit sur tout le territoire de la réserve.

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En vigueur depuis le vendredi 12 mai 2017

Source : Légifrance