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Arrêté du 21 décembre 1998

fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux attachés des systèmes d'information et de communication

Abrogé1 janvier 2017
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Le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le secrétaire d'Etat au budget,

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié ;

Vu le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires, ensemble les textes qui l'ont modifié, et notamment le décret n° 98-954 du 27 octobre 1998,

Arrêtent :

Créé le 23 décembre 1998 · Abrogé le 1 janvier 2017

L'échelonnement indiciaire applicable aux attachés des systèmes d'information et de communication est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ECHELONS

INDICES BRUTS

 
 

A compter du 1er août 2002

A compter du 1er novembre 2004

Attaché principal de 1re classe des systèmes d'information et de communication

 
 
 

3e échelon

-

-

966

2e échelon

-

916

916

1er échelon

864

864

864

Attaché principal de 2e classe des systèmes d'information et de communication

 
 
 

7e échelon

821

821

821

6e échelon

759

759

759

5e échelon

705

705

705

4e échelon

660

660

660

3e échelon

616

616

616

2e échelon

572

572

572

1er échelon

504

504

504

Attaché des systèmes d'information et de communication

 
 
 

12e échelon

780

780

780

11e échelon

759

759

759

10e échelon

703

703

703

9e échelon

653

653

653

8e échelon

625

625

625

7e échelon

588

588

588

6e échelon

542

542

542

5e échelon

500

500

500

4e échelon

466

466

466

3e échelon

442

442

442

2e échelon

423

423

423

1er échelon

379

379

379

Abrogé1 janvier 2017

Créé le 23 décembre 1998 · Abrogé le 1 janvier 2017

Les arrêtés du 22 juillet 1998 fixant les échelonnements indiciaires applicables aux chiffreurs en chef et à l'emploi de chiffreur conseiller sont abrogés.

Fait à Paris, le 21 décembre 1998.

Le ministre des affaires étrangères,

Hubert Védrine

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Dominique Strauss-Kahn

Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Emile Zuccarelli

Le secrétaire d'Etat au budget,

Christian Sautter

En vigueur du mercredi 23 décembre 1998 au samedi 31 décembre 2016

Arrêté du 21 décembre 1998
Article 1
Article 2
Article 3