Décret n°2017-94 du 26 janvier 2017

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2001-685 du 30 juillet 2001

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression des règles de la nouvelle bonification indiciaire pour les pompiers

Résumé. Le décret supprime les articles qui régissaient une prime pour les pompiers professionnels et leurs conditions de versement.

A abrogé les dispositions suivantes :

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