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Suppression des règles de la nouvelle bonification indiciaire pour les pompiers
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-685 du 30 juillet 2001Art. 1, Art. 2, Art. 3
Décret n°2017-94 du 26 janvier 2017
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-685 du 30 juillet 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-685 du 30 juillet 2001Art. 1, Art. 2, Art. 3
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